2. Formulation ou fonctionnalité déclarée
Nouveau GTIN pour:
Unité consommateur
Unités logistiques (colis, caisse, palette)
La « fonctionnalité » désigne l’utilisation particulière ou un ensemble d’utilisations pour lesquelles un article est conçu. La « formulation » désigne la liste des ingrédients ou composants utilisés pour créer un article.
Toute modification de la formulation ou de la fonctionnalité requiert un nouveau GTIN si elle affecte les informations réglementaires déclarées sur l’emballage du produit et si le propriétaire de la marque souhaite que le consommateur ou le partenaire commercial remarque la différence. Les deux conditions doivent être remplies pour que l’attribution d’un nouveau GTIN soit requise.
Nouveau GTIN pour:
Unité consommateur
Unités logistiques (colis, caisse, palette)
Niveau hiérarchique de modification d?un GTIN
- Le GTIN doit être modifié au niveau de l’unité consommateur.
- Un nouveau GTIN est attribué à chaque niveau de la hiérarchie logistique au-dessus de l’unité consommateur.
Exemples de scénarios commerciaux nécessitant une modification de GTIN
- De l’ammoniac (ingrédient potentiellement dangereux) est ajouté à une formule. Cela peut causer un problème concernant la manière dont les consommateurs/partenaires commerciaux utilisent ou stockent actuellement le produit.
- Un produit comprend des noix. Ces dernières étant un allergène, leur présence doit faire l’objet d’une déclaration réglementaire (INCO 1169 en Europe) et être indiquée au consommateur.
- Modification de la formulation d’un article, réduisant la teneur en sucre de 50 % pour le faire entrer dans la catégorie « faible teneur en sucre ».
- Du saumon précédemment congelé est à présent vendu en tant que saumon frais.
Informations additionnelles
- L’attribution d’un nouveau GTIN n’est PAS requise lors de la déclaration d’une fonctionnalité qui existait déjà, mais qui n’était pas déclarée sur l’emballage, et figure à présent sur le nouvel emballage.
- Les règlements locaux, nationaux ou régionaux peuvent nécessiter des modifications de GTIN plus fréquentes et prévalent donc sur les règles de codification de GTIN.
