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7. Produit promotionnel à durée déterminée

Nouveau GTIN pour:
Unité consommateur
Non
Unités logistiques (colis, caisse, palette)
Oui

Toute modification apportée à un produit en promotion (y compris au niveau de l’emballage) pour un événement ou une date spécifique et ayant un impact sur le traitement requis dans la chaîne d’approvisionnement pour veiller à ce que l’article soit disponible à la vente pendant une durée donnée nécessite l’attribution d’un nouveau GTIN au niveau logistique.

Nouveau GTIN pour:
Unité consommateur
Non
Unités logistiques (colis, caisse, palette)
Oui

Niveau hiérarchique de modification d?un GTIN

  • Le GTIN ne doit pas être modifié au niveau de l’unité consommateur.
  • Un nouveau GTIN est attribué à chaque niveau de la hiérarchie logistique au-dessus de l’unité consommateur.

Exemples de scénarios commerciaux nécessitant une modification de GTIN

  • Echantillons
    • Un échantillon gratuit (non identifié par son propre code GTIN) est joint à un produit existant pendant une période promotionnelle définie. Le contenu net déclaré du produit d’origine reste inchangé et les modifications apportées aux dimensions de l’emballage ou au poids brut du produit ne dépassent pas 20 %.
  • Pendant une période de deux mois, des images de vacances apparaissent sur un produit. Ex : Des arbres de Noël sont ajoutés sur une boîte de mouchoirs.
  • Un emballage spécial « Rentrée scolaire » est lancé pour la rentrée scolaire.
  • Les logos de la Coupe du Monde sont ajoutés à l’emballage d’un produit pour une durée limitée.
  • Pendant une certaine période, un fabricant attache un coupon de réduction d’un euro à une bouteille de lessive au format « familial ». Il s’agit d’un coupon de remise immédiate ou différée.

Informations additionnelles

  • Pour les promotions à durée déterminée, le GTIN de l’unité consommateur n’a pas besoin d’être modifié, mais pour garantir la traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement, le colis, la caisse ou la palette qui les contient doit porter un identifiant unique.
  • Les règlements locaux, nationaux ou régionaux peuvent nécessiter des modifications de GTIN plus fréquentes et prévalent donc sur les règles de codification de GTIN.

 

Principes directeurs associés

Le consommateur et/ou le partenaire commercial doivent-ils faire la distinction entre le produit modifié ou le nouveau produit et les produits précédents/actuels ? Existe-t-il une obligation réglementaire d?information aux consommateurs et/ou aux partenaires commerciaux ? Ces modifications ont-elles un impact important sur la chaîne d?approvisionnement (par exemple, sur la façon dont le produit est expédié, stocké, reçu) ?

A propos des principes directeurs
 
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